Rapport Année : 2023

Protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air (indice de confinement Icone) dans les établissements d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et d'accueil de loisirs

Résumé

Ce document est destiné aux organismes accrédités (LAB REF 30) effectuant les mesures in situ de substances polluantes de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, en application de l'article R. 221-31 du code de l'environnement. Ce document définit le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air intérieur des établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement : établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, accueils de loisirs (cf. 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles), établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré. La mesure en continu du dioxyde de carbone (CO2) permet le calcul de l'indice de confinement de l'air dit indice ICONE. Il a pour objectif d'évaluer le degré de confinement de l'air d'une pièce, qui mesure l'adéquation du renouvellement d'air au regard des conditions d'occupation, et permet ainsi d'apprécier les stratégies d'aération et de ventilation de la pièce. Les modalités de mesure en continu du CO2 sont notamment définies dans les textes réglementaires suivants : décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ; arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Ce document annule et remplace le document du CSTB DESE/Santé n° 2012-086R de mai 2012 intitulé "Guide d'application pour la surveillance du confinement de l'air dans les établissements d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et d'accueil de loisirs".

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hal-05374729 , version 1 (20-11-2025)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-05374729 , version 1

Citer

Olivier Ramalho, María José Rueda López. Protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air (indice de confinement Icone) dans les établissements d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et d'accueil de loisirs. CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment, France. 2023. ⟨hal-05374729⟩

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