Cahier de l’ouvrage destiné à l’assainissement non collectif des immeubles d’habitation allant jusqu’à 20 pièces principales. Partie II : Méthode de détermination du niveau de maîtrise des techniques de construction à l’aide du classement PRI_M_E
Résumé
Les retours terrain montrent que l’outil réglementaire (marquage CE et procédure d'agrément) mis en place en matière de cadrage des ouvrages d’assainissement non collectif (ANC) doit être complété pour sécuriser ces constructions, notamment du point de vue de l'efficience épuratoire et de la pérennité structurelle de ces ouvrages. Cette sécurisation, qui vise la stabilité, la pérennité et l'usage, passe par le renforcement des exigences sur les ouvrages dans le cadre volontaire afin de limiter autant que possible des réhabilitations au motif que les installations deviennent défaillantes par mauvaises constructions ou mauvaises exploitations. A ce titre, la prise de conscience par le maître d’ouvrage apparait comme l'une des clés de la réussite d’un bon assainissement. Ce Cahier de l'ouvrage a pour objectif de l’aider à concevoir, à mettre en œuvre et à surveiller son ANC dans une logique de de stabilité, de pérennité et d’usage raisonnable. Cette deuxième partie du Cahier propose une méthodologie de détermination du niveau de maîtrise des techniques de construction à l’aide d'un classement intitulé PRI_M_E.
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1-10-22-Guide-CSTB-ANC_ partie2_Classement_PRI-M_E.pdf (875.93 Ko)
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